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Arrêté du 14 octobre 1968 INDEMNITES ALLOUEES AUX SAPEURS-PO · Arrêté du 14 octobre 1968 INDEMNITES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS

Arrêté du 14 octobre 1968 INDEMNITES ALLOUEES AUX SAPEURS-PO Art. 3 sexies

Van krachtOfficiële tekst

Les sapeurs-pompiers professionnels de 2e classe (2e catégorie) et de 1re classe, titulaires du brevet national de secouriste avec la mention. Spécialiste en réanimation, recevront une indemnité mensuelle de 100 F.

Cette indemnité est cumulable avec toutes celles dont l'agent pourrait bénéficier à un autre titre.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 1970-12-09